Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 12 juillet 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 50 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, mis fin à des fonctions et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République tunisienne auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Mounir JOMNI, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République tunisienne auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant modalités de passation des marchés publics dans le cadre de la mise en œuvre des projets spécifiques.
Les projets spécifiques concernent les investissements ou toute autre acquisition de biens et services identifiés par le Gouvernement dont leurs réalisations dans des délais assez réduits permettront de faire face au contexte sécuritaire et à la crise humanitaire.
L’adoption de ce décret permettra plus de flexibilité dans les modalités de passation des marchés publics dans le cadre de la mise en œuvre des projets spécifiques adaptés au contexte du moment.

Le second rapport est relatif à un projet de loi modifiant la loi portant règlementation des Systèmes financiers décentralisés (SFD).
Le Conseil des ministres de l’Union économique et monétaire Ouest africaine (UEMOA), au cours de sa session du 29 septembre 2017, a adopté une loi uniforme modifiant la loi portant règlementation des systèmes financiers décentralisés dans les Etats membres de ladite Union. Cette loi ne comporte pas de dispositions spécifiques permettant à ces institutions de proposer des produits reconnus comme relevant de la finance islamique.
Ce projet de loi vise la relecture de la loi n°023-2009/AN du 14 mai 2009 portant règlementation des systèmes financiers décentralisés du Burkina Faso en vue d’intégrer les opérations de la finance islamique.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale a présenté au Conseil le rapport sur l’état de la gouvernance au Burkina Faso en 2022.
Ce rapport fait le point des progrès réalisés, examine les insuffisances et formule des recommandations afin de renforcer la pratique de la bonne gouvernance au Burkina Faso.
De façon spécifique, le rapport analyse la situation dans les domaines que sont la gouvernance démocratique, sécuritaire, administrative, économique, locale, sociale et humanitaire.

II.2. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication est relative à la participation du Burkina Faso à la réunion ministérielle de la coalition mondiale contre Daech, tenue à Riyad, le 08 juin 2023.
Cette réunion avait pour objectifs de trouver la meilleure stratégie pour faire face aux menaces terroristes, d’identifier les opportunités de partages d’informations et de collaboration accrue et de trouver des solutions durables aux défis sécuritaires dans la région. Au cours de cette session, le Burkina Faso a sollicité le soutien des partenaires dans la lutte contre le terrorisme et pour faire face à la situation humanitaire difficile.
La réunion a connu la participation de 86 Etats ainsi que des représentants d’organisations régionales et internationales.

La seconde communication fait le compte rendu des travaux de la 4ème session de la Commission mixte de coopération entre le Burkina Faso et le Royaume du Maroc, tenue le 09 juin 2023 à Dakhla.
Cette session a permis de faire le bilan de la mise en œuvre des accords déjà signés par les deux (02) parties et d’examiner de nouveaux axes de coopération pour tenir compte des priorités actuelles de nos deux (02) Etats.
La 4ème session de la Commission mixte de coopération a permis la signature de douze (12) instruments juridiques dont dix (10) accords de coopération, un plan d’actions et une feuille de route dans les domaines de la diplomatie, des douanes, de la justice, de l’eau, de l’enseignement supérieur, du tourisme, du sport, de l’éducation et de la coopération décentralisée.
Les parties burkinabè et marocaine ont convenu de poursuivre les négociations dans les domaines tels que la sécurité, les transports, l’agriculture et la santé.

II.3. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil une communication relative au rapport national de mise en œuvre du Programme d’action de Vienne (PAV) en faveur des Pays en développement sans littoral (PDSL), pour la décennie 2014-2024.
Adopté en novembre 2014, le Programme d’action de Vienne couvre la période 2014-2024. Il vise à éradiquer la pauvreté liée à l’enclavement des PDSL à travers des actions telles que la création et le développement des systèmes efficaces de transit, le développement des transports, l’amélioration de la compétitivité des Pays en développement sans littoral, la favorisation de l’expansion de leurs échanges, la transformation structurelle de leurs économies et l’entretien de la coopération régionale.

Dans le cadre de ce programme, le Burkina Faso a signé des accords de coopération avec des pays voisins notamment la Côte d’Ivoire, le Bénin, le Togo et le Ghana en vue d’améliorer les conditions de transport et de transit. Ces accords ont permis l’augmentation du linéaire de routes bitumées de 571 km, de l’énergie disponible de 1 537 GWh à 2 396 GWh, de la capacité de la bande passante de 11 Gbits/s à 292 Gbits/s et l’augmentation du commerce global de marchandises de 2 871 milliards F CFA à 5 419 milliards F CFA et l’interconnexion douanière et électrique avec certains pays voisins.

II.4. Le ministre de la Solidarité nationale, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille a fait au Conseil une communication relative à l’organisation d’une rencontre d’échanges avec les leaders religieux et coutumiers de notre pays le 27 juillet 2023 à Ouagadougou.
Cette rencontre est placée sous le thème : « Rôles et responsabilités des leaders religieux et coutumiers dans la restauration de la paix et de la cohésion sociale ».
L’objectif de la rencontre est de contribuer au renforcement de l’implication des leaders religieux et coutumiers dans la restauration de la paix et dans le processus de réconciliation nationale au Burkina Faso.

II.5. Le ministre de l’Energie, des mines et des carrières a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication est relative à la tenue de la 2ème édition de la Journée de l’artisanat minier (JAM), du 21 au 22 juillet 2023 à Gaoua.
Placée sous le thème « Exploitation minière artisanale : quels mécanismes pour une formalisation des exploitants afin d’améliorer les retombées socio-économiques du secteur ? », cette édition a pour objectif de contribuer à des changements positifs dans l’exploitation des sites miniers.
Elle permettra également entre autres, de promouvoir les bonnes pratiques dans le domaine des exploitations minières artisanales et semi-mécanisées des substances de mines et de carrières, de sensibiliser les acteurs sur le respect de la règlementation en vigueur et la préservation de l’environnement et de promouvoir les corps de métier de la chaîne de l’artisanat minier.
La seconde communication est relative à l’organisation de la 5ème édition de la Semaine des activités minières d’Afrique de l’Ouest (SAMAO) prévue du 28 au 30 septembre 2023 à Ouagadougou.
Placée sous le thème « Exploitation minière en Afrique : quelle stratégie pour impacter le développement des économies locales ? », l’édition 2023 de la SAMAO vise à assurer une meilleure visibilité du secteur minier burkinabè et à attirer de potentiels investisseurs.

II.6. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil une communication relative à la mise en place d’un Comité national d’organisation de la participation des Etalons à la Coupe d’Afrique des Nations (CAN) Côte d’Ivoire 2023.
Ce comité sera composé de représentants de ministères et institutions, de la Fédération burkinabè de football (FBF), de l’Union nationale des supporters des Etalons (UNSE), du Comité national olympique et des sports burkinabè (CNOSB), de l’Association des journalistes sportifs du Burkina Faso (AJSB) et de personnes ressources.

La mise en place dudit comité permettra de définir toutes les actions en vue de créer les conditions idoines pour une meilleure préparation et participation de la délégation burkinabè à ce rendez-vous sportif continental. Ce dispositif permettra également de disposer d’un mécanisme de gestion rationnelle des ressources humaines, matérielles et financières mobilisées dans le cadre de cette participation.

II.7. Le ministre des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a fait au Conseil une communication relative à la lutte contre les transformations anarchiques et la circulation des véhicules poids lourds hors normes de transport de marchandises et de voyageurs au Burkina Faso.
Dans le cadre de cette lutte, des actions de sensibilisation seront organisées au profit des populations et des acteurs du transport routier sur la nécessité de se conformer à la législation en matière de gabarit et de surcharge. Il s’agira également de former les agents des forces de contrôle à la connaissance et à l’authentification des titres de transport.
A l’issue de ces actions de sensibilisation, des sanctions seront appliquées aux contrevenants.

III. NOMINATIONS ET FIN DE FONCTIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

• Monsieur Bonsdawendé Armiyaho ZONGO, Mle 227 556 E, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur des personnels à la Direction générale de la police nationale ;
• Monsieur Bonswindé SANKARA, Mle 111 493 G, Commissaire de police, catégorie 1, classe B, 2ème échelon, est nommé Directeur de la police judiciaire à la Direction générale de la police nationale ;
• Madame Marie Denise SEBGO, Mle 57 727 X, Contrôleur général de police, catégorie 1, 4ème classe, 4ème échelon, est nommée Directrice de la sécurité publique ;
• Monsieur Souleymane BIKIEGA, Mle 245 868 J, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Contrôleur de service à la Direction générale de la police nationale ;
• Monsieur Sidbewende Jean Rodrigue COMPAORE, Mle 102 428 L, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de la police nationale du Kourwéogo.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

• Madame Aminata ZOUNGO, Mle 119 314 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 8ème échelon, est nommée Chef de Cabinet du ministre délégué chargé du Budget.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE L’ACTION HUMANITAIRE, DE LA RECONCILIATION NATIONALE, DU GENRE ET DE LA FAMILLE

• Monsieur Isaie FORO, Mle 46 400 C, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
• Madame Elise TAPSOBA/SAWADOGO, Mle 51 988 M, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
• Monsieur Moussa SAM, Mle 34 061 D, Administrateur des affaires sociales, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Coordonnateur du Comité ministériel de lutte contre le Sida et les infections sexuellement transmissibles (CMLS-IST) ;
• Madame Abibiata BANAZARO/YELEMOU, Mle 200 274 K, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice de l’administration et des finances de l’Institut d’éducation et de formation professionnelle (INEFPRO) ;
• Monsieur Tata Stéphane BAYALA, Mle 42 993 M, Attaché de santé en santé mentale, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Chef de département de la réconciliation, de la promotion de la cohésion sociale et du vivre-ensemble ;
• Monsieur Kallé SANOU, Mle 228 733 R, Contrôleur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chef de département des finances et de la logistique au Secrétariat technique de la réconciliation nationale et du vivre-ensemble (ST/REViE) ;
• Monsieur Pascal KABORE, Mle 53 539 K, Inspecteur d’éducation spécialisée, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Chef de département du désengagement, de la réintégration sociocommunautaire et de la prévention de la radicalisation au Secrétariat technique de la réconciliation nationale et du vivre-ensemble.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

• Monsieur Moïse OUEDRAOGO, Mle 47 688 D, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 17ème échelon, est nommé Conseiller technique, en remplacement de Monsieur Amara FOFANA ;
• Monsieur Amadou KABA, Mle 360 936 R, Ingénieur de conception en informatique, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des systèmes d’informations.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ALPHABETISATION ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

• Madame Isabelle BADIEL/DANGO, Mle 75 395 K, Inspecteur de l’enseignement secondaire, catégorie PB, 1ère classe, 13ème échelon, est nommée Chef de département développement des lycées scientifiques ;
• Monsieur Ardjouma SAGANOGO, Mle 247 598 N, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Centre national des manuels et fournitures scolaires (CNAMAFS).

F. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

• Monsieur Issouf Joseph NANA, Mle 233 585, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
• Monsieur Jacob SIA, Mle 237 928 F, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur régional de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l’emploi du Centre-Sud.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

• Monsieur Safemba SOULAMA, Mle 59 903 J, Inspecteur du trésor 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur financier et comptable du Fonds de développement culturel et touristique (FDCT).

III.2. FIN DE FONCTIONS
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a mis fin aux fonctions de Monsieur Wendpanga Paterne KABORE, Mle 118 845 C, Ministre Conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso au Mali, et décidé de son rappel à l’Administration centrale.

III.3. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs et du Président du Conseil d’administration de la Centrale d’achat des médicaments vétérinaires (CAMVET) au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de la Centrale d’achat des médicaments vétérinaires (CAMVET) pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Agriculture, des ressources animales et halieutiques :

• Monsieur Jean-Marie BATIEBO, Mle 74 821 L, Vétérinaire.

Au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique :

• Monsieur Zakariya YABRE, Mle 108 954 P, Pharmacien spécialiste en gestion des approvisionnements.
  Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :
• Monsieur Dieudonné YAMEOGO, Mle 46 081 M, Inspecteur principal des eaux et forêts.
  Au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective :
• Monsieur Magloire PARE, Mle 215 217 W, Juriste.

Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :

• Monsieur Oumarou BARRO, Mle 212 299 B, Conseiller des affaires économiques.
  Le second décret nomme Monsieur Jean-Marie BATIEBO, Mle 74 821 L, Vétérinaire, Président du Conseil d’administration de la Centrale d’achat des médicaments vétérinaires (CAMVET) pour un premier mandat de trois (03) ans.